Codes du bâtiment définition

Codes du bâtiment

Ensembles de normes et de dispositions réglementaires régissant la construction des bâtiments et destinées à assurer un minimum de sécurité aux occupants
Trouvé sur https://ec.gc.ca/meteo-weather/default.asp?lang=Fr&n=B8CD636F-1&def=allShow

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